Encadrement juridique de l’environement

Comment l’environnement est de plus en plus juridiquement encadré ?

L’environnement est composé des éléments fondamentaux qui contribuent à subvenir aux besoins de l’être humain. Il a connu un très grand changement depuis quelques années, allant vers la destruction. Cela risque bien de s’aggraver si l’Homme n’agit pas et est strict pour sa protection. Ainsi, la protection d’environnement est devenue un enjeu important vu qu’il se dégrade au fil du temps.

On peut dire que le droit international de l’environnement au XXème siècle, comporte maintenant aux environs de 300 conventions à part les accords bilatéraux.

Règlementation

Le droit de l’environnement vise essentiellement à établir des règles juridiques relatives à l’environnement qui se focalise strictement sur la protection, la gestion et l’utilisation mais surtout de la restauration de l’environnement.Le droit de l’environnement est un règle qui concerne les tous les pays du monde entier, connaissant une forte expansion au cours de ces dernières années. Un bon nombre de pays qui possède un code de l’environnement mais pas encore une juridiction spécialisée dont le juge de l’environnement.

Les citoyens et différentes associations ont parfaitement le droit de faire condamner ou de faire réparer les manquements des autorités publiques sur l’accès à l’information et la participation du grand public à la prise de décision. Ainsi, tous ceux qui violent la législation environnementale peuvent être trainés en justice. Cela est valable pour tout le monde aussi bien pour les personnages publics que simple citoyens.

En France

Le protocole PRTR dont les organisations ont été transposées dans un règlement européen qui a été ratifié en Juillet 2009. Un système d’inventaire des émissions des polluants qui est accessible à tout le monde a été mis en place. De ce fait, la transparence sur la pollution des entreprises est favorisée.Ainsi, à partir de cette date, la déclaration des émissions polluantes sont faits par les exploitants, sur la toile même. On trouve également ces informations dans le Journal Officiel français ou dans les bulletins officiels.
Tout comme l’installation de stockage des déchets inertes, elle est régit par une législation des ICPE. Cela est valable pour tous ceux qui en exercent, quel que soit la quantité de déchet accueillie.

En France des avocats que vous trouverez sur jurifiable.com se battent pour cette cause.

Ainsi, tout public doit avoir accès à l’information relative à l’émission de polluant. Toutes ces informations sont disponibles sur internet, sur une adresse spécialisée. Il est à noter que la diffusion de ces informations doit être dans le plus bref délai, dans l’immédiat même seulement dans le cas où il y a une menace imminente pour l’environnement et la santé.

Il existe des juristes qui se chargent principalement des dirigeants, exploitant, des responsables environnement rencontrant des problèmes liés à la gestion de l’environnement. Ces juristes ont comme missions d’accompagner les clients en leur éclaircissant les textes et les actualités en droit de l’environnement.